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Dimanche, 05 Septembre 2010
Services informatiques aux professionnels et particuliers Cannes
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces CGV concernent uniquement les services assistance et dépannage.

L'entreprise Individuelle AWS2P dont le siège social est à Cannes (06400) 11,impasse des eucalyptus, enregistrée sous le numéro Siret 511 507 881 00015 ,propose à ses clients des prestations de services d'assistance, d'installation et vente, concernant du matériel informatique, sur site pour les professionnels  et à domicile pour les particuliers. Ces prestations sont exclusivement conclues entre AWS2P et le Client .

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Le fait de passer une commande à AWS2P implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV.

Article 2 - Obligations d'AWS2P

AWS2P fournira les prestations d'assistance et dépannage dans le cadre d'une obligation de moyens, et dans le respect des règles de l'art.

Article 3 - Obligations du Client

Le Client s'engage à tenir à la disposition d'AWS2P l'ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CD-Rom, disquette, DVD-Rom...), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et toute information nécessaire à AWS2P au titre de son intervention (exemple : l'historique de l'apparition de la panne).
Le Client est responsable de la réalisation des sauvegardes de ses données et de ses logiciels avant la réalisation de la prestation par AWS2P. Le Client s'engage à ce que son matériel informatique soit branché et qu'il soit facilement accessible par les techniciens. Le Client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou les frais d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par AWS2P sont et restent à sa charge. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.Le Client est informé que les prestations d'AWS2P, comme sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la part d'AWS2P. IL appartient au Client de vérifier que ses équipements ne sont plus sous garantie contractuelle.

Article 4 - Prise de commande

Le Client effectue la prise de commande soit par téléphone au 06.28.35.26.59 ou effectue une présélection de ses disponibilités via le formulaire en ligne sur le site AWS2P.COM. Pour les professionnels, l’envoi d’un fax au 09.58.45.20.89 est aussi recevable pour prise de commande (faire figurer les même élements que ceux demandés sur le formulaire “demande d’intervention” du site)

Article 5 - Prix et paiement

Les prix indiqués sont tous Hors taxes, AWS2P n'est pas assujettie à la TVA, Art.293B du CGI. Le coût de la prestation doit être réglé par le Client à la fin de l'intervention  par espèces ou par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'AWS2P. Le prix correspondant à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le Client. Le montant minimal facturé par AWS2P correspond à une heure de main d'oeuvre.

Nota: En cas de déplacement pour un rendez-vous vain, oubli du RDV par le client par exemple, le client sera facturé 30€.

Article 6 - Garantie - Responsabilité

Les interventions AWS2P sont garanties 15 jours. AWS2P ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice indirect (tel que la perte de données, perte de profit...) et, en tout état de cause, si sa responsabilité venait à être retenue au titre d'un préjudice direct le montant de l'indemnité versé par AWS2P ne saurait excéder la somme réglée par le Client au titre de l'intervention.

Article 7 - Loi informatique et liberté

Le site AWS2P.com est enregistré à la CNIL et conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par AWS2P. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant AWS2P par mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à l'adresse du siège social.